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Code de protection des données personnelles

Cette page décrit les modes de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s’agit d’une note d’information qui, aux termes de l’art. 13 du D.lgs. italien n° 196/2003 – Code en matière de protection des données à caractère personnel est fournie à tous ceux interagissant avec les services Web du responsable de traitement.

Cette note d’information ne vise que le site www.valledelgrano.it Elle ne concerne pas d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur à partir des liens.

La note d’information s’inspire aussi de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la Directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour déterminer certaines exigences minimales pour la collecte des données à caractère personnel en ligne et, notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables de traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent à des pages Web, quelles que soient les finalités de la connexion.

 

Responsable du traitement des données.

La consultation de ce site peut donner lieu au traitement des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.

Le responsable de traitement est EAG s.r.l., société de droit italien sise via Vittorio Emanuele III, 109 – 94010 Catenanuova (EN), avec numéro de TVA 00632590865, e-mail: [email protected] (ci-après le « Responsable de traitement »).

 

Lieu de traitement des données.

Les traitements liés aux services Web de ce site se font au siège susvisé du responsable de traitement.
Types de données traitées.

Données de navigation.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site Web recueillent, au cours de l’accomplissement normal de leur tâche, certaines données à caractère personnel, dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas recueillies pour faire un rapprochement avec des sujets identifiés. Cependant, en raison de leur caractère, elles peuvent permettre d’identifier les utilisateurs à l’aide de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP (Internet Protocol) ou les noms de domaine relatifs aux ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Identifiant Uniforme de Ressource) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour adresser la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (requête réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes relatives à l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour identifier les auteurs d’hypothétiques délits informatiques ayant endommagé le site. Sauf dans ce cas bien précis, les données sur les contacts Web sont conservées pendant sept jours maximum.

Données fournies volontairement par l’utilisateur.

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses mentionnées sur ce site, comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur utile pour répondre aux demandes, ainsi que celle de toute autre donnée personnelle incluse dans les messages, dont le traitement sera conforme aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Notamment, le responsable de traitement peut avoir connaissance des types de données personnelles ci-après:

–          données à caractère personnel comme prénom, nom, adresse de domicile/résidence, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile saisi dans le formulaire d’inscription disponible sur le site Web ou envoyé librement;

–          données relatives aux goûts, préférences, habitudes, besoins et choix de consommation, ainsi que les données déduites de la navigation sur le site Web ou associées à des programmes spécifiques de fidélisation.

Cookies.

Pour connaître les cookies utilisés sur ce site, veuillez consulter notre politique de cookies.

 

Finalités du traitement.

Il peut arriver que le responsable de traitement traite un ou plusieurs types de données personnelles:

  1. Finalités connexes et instrumentales à la gestion de la requête envoyée

Font partie de cette catégorie toutes les prestations de service ou l’activité librement demandée par l’intermédiaire de ce site Web en remplissant un formulaire, en envoyant un e-mail ou en appelant un numéro de téléphone.

 

  1. Finalités liées au profilage et associées à des études de marché et analyses de nature statistique

Font partie de cette catégorie toutes les activités liées ou associées au profilage de l’utilisateur et visant à identifier les goûts, les préférences, les habitudes, les besoins et les choix de consommation pour améliorer la qualité des services fournis par le responsable de traitement.

 

Communication des données et modalités de contact.

Sauf dispositions pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de communiquer ou pas les données personnelles demandées dans les formulaires d’inscription aux services, y compris le service de newsletter. Sur ces formulaires, qui plus est, certaines données peuvent être obligatoires. Il est bien entendu que ces données sont nécessaires à la prestation du service demandé. Dans le cas où ces données ne sont pas fournies, le service demandé ne peut pas être fourni et l’utilisateur ne peut pas bénéficier des opportunités connexes.

L’utilisateur concerné est donc appelé à donner son consentement éclairé, libre, expresse, sous les formes prévues et documentées par la loi, le cas échéant. Dans la mesure où les données à caractère personnel sont collectées en plusieurs fois, des intégrations peuvent être faites aux notes d’information précédentes, et des nouveaux consentements au traitement peuvent être demandés, conformément au code de protection des données personnelles.

Caractère facultatif des données collectées – Pour les finalités visées au point 2 ci-dessus, la communication des données est facultative et subordonnée au libre consentement à l’utilisation des données personnelles pour les finalités et dans les conditions mentionnées ci-dessus. L’utilisateur peut exprimer ce consentement en utilisant le formulaire joint.

 

Modalités de contact – Les modalités de contact à des fins de promotion et de profilage, conformément au point 2, ci-dessus, dans la mesure où l’utilisateur y a consenti, peuvent être automatisées (e-mail, sms, mms, fax, appels téléphoniques sans opérateur) ou traditionnelles (appels téléphoniques avec opérateur, envois postaux). L’utilisateur peut, à tout moment, annuler le consentement fourni auparavant, y compris partiellement, par exemple en n’autorisant que les modalités traditionnelles de contact.

 

Mesures de sécurité adoptées pour la protection des données collectées.
Le responsable de traitement utilise des architectures et des technologies « sûres » pour protéger les données à caractère personnel contre la divulgation ou la modification illégitimes ou contre tout usage inapproprié. Les protections mises en place pour les données à caractère personnel visent, en particulier, à réduire au minimum les risques de destruction ou perte, y compris accidentelle, des données, les risques d’accès ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte. Ces mesures de sécurité remplissent les critères minimaux prescrits par le législateur (« Disciplinare Tecnico in materia di misure minime di sicurezza », Référentiel technique en matière de mesures minimales de sécurité, visé aux articles 33 à 36 du D.Lgs. italien n° 196/03), et elles sont contrôlées en permanence et vérifiées régulièrement.

 

Modalités du traitement.

Les données à caractère personnel sont traitées à l’aide d’outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Transfert des données à l’étranger.

            Dans le cadre de ses activités, le responsable de traitement peut avoir recours à des fournisseurs situés en-dehors de l’Union européenne.

 

Communication et divulgation des données

Les données de l’utilisateur peuvent être communiquées, aux termes du Code de protection des données personnelles, à des tiers dont l’activité est nécessaire au traitement de la commande (à titre d’exemples non exhaustifs, à des tiers chargés du transport de la marchandise, à des tiers chargés des opérations de nature fiscale, administrative, comptable, informatique).

Dans le cadre de ses propres activités et dans la poursuite des finalités, le responsable de traitement pourrait également devoir communiquer les données à caractère personnel aux sujets ci-après:

  1. Sociétés tierces.

Cette communication peut être faite, uniquement après consentement spécifique, à d’autres sociétés étrangères à EAG s.r.l. . opérant, à titre d’exemples, dans les secteurs de l’édition, des biens de consommation courante et de la distribution, de la vente à distance, de l’ameublement, des télécommunications, des produits pharmaceutiques, des finances, des assurances, des automobiles, de la politique et des organisations humanitaires et bienfaisantes, pour des finalités de promotion des produits ou services. Pour obtenir des informations supplémentaires sur le nom des sociétés tierces, envoyer un e-mail à l’adresse: [email protected]

  1. Organismes publics

À des organismes publics ou à des autorités judiciaires, le cas échéant, pour prévenir ou pour réprimer un délit.

 

Droits des intéressés.

Les personnes concernées par les données à caractère personnel ont, à tout moment, le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de ces données, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration, leur mise à jour ou leur rectification (article 7 du code en matière de protection des données à caractère personnel). Aux termes de l’article susvisé, ces personnes ont aussi le droit d’exiger l’effacement, la conversion sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en infraction avec la loi, ainsi que de s’opposer à leur traitement, en tout état de cause, pour des raisons légitimes.

Les requêtes doivent être adressées:

– par e-mail à l’adresse: [email protected]

– par la poste à l’adresse a EAG s.r.l., via Vittorio Emanuele III, 109 – 94010 Catenanuova (EN) Enna – Italie.

Compte tenu que l’état de perfectionnement des mécanismes automatiques de contrôle ne permet pas, à l’heure actuelle, d’éviter des erreurs et dysfonctionnements, nous tenons à signaler que ce document, publié à l’adresse:www.valledelgrano.it/fr/code-de-protection-des-donnees-personnelles/, constitue le « code de protection des données personnelles » de ce site et fera l’objet de mises à jour.